ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES DE NOVEMBRE 2023 : POURQUOI VOTER
Tous les salariés Airbus, dans le Groupe, ainsi que les salariés des sociétés sous-traitantes qui le désirent, vont être invités à voter pour les élections professionnelles de novembre 2023.
Pourquoi ? Pour quoi faire ? Pour qui ?
Ce numéro spécial du Colibri tente d’y répondre et de partager avec vous les enjeux du vote.
All Airbus employees in the Group, as well as employees of subcontracting companies who so wish, will be invited to vote for the professional elections of November 2023.
For what ? To do what ? For who ?
This special issue of Le Colibri tries and answers them and to share with you the issues of the vote. An english version is on line ;o)
Comité Social & Économique et REPRÉSENTATIVITÉ : 2 Enjeux en 1
Les élections professionnelles auront lieu en novembre 2023 dans tout le Groupe Airbus (du 21 au 23 novembre chez Airbus Commercial). Elles permettront de renouveler les Comités Sociaux et Economiques, et de déterminer la représentativité des différentes Organisations Syndicales.
Les Comités Sociaux et Économique sont constitués d’un nombre d’élus titulaires et suppléants, qui dépend de l’effectif de l’établissement ou de la société.Pour Airbus Commercial, il.elle.s sont au nombre de 35 titulaires et 35 suppléants (30 Cadres et 5 non Cadres) pour le CSE-E (d’Établissement) Airbus SAS et autant pour Airbus OPS.
Il y a également un CSE-C (Central) pour l’entité Airbus UES (Unité Économique et Sociale), composé de 17 élus titulaires et 17 suppléants.
Le CSE-E est informé et consulté sur les réorganisations importante, tout changement des conditions de travail, l’introduction de nouvelles technologies, etc. Son avis est consultatif.
Le CSE-E gère les Activités Sociales et Culturelles dont le budget total est fixé à 2.5% de la masse salariale de l’établissement.
L’aspect santé au travail est délégué à la Commission Santé, Sécurité et Condition de Travail (CSSCT), qui est constituée d’élus (20) du CSE-E, seul habilité à être consulté, à demander une expertise, ou à ester en justice.
Le rôle de proximité est dévolu aux Représentants de Vie Sociale (RVS) désignés par les Organisations Syndicales représentatives. Les RVS font remonter les questions des salariés au CSE-E qui peut, s’il le souhaite, les mettre à l’ordre du jour d’une assemblée plénière.
Le CSE-Central regroupe des élus de SAS et OPS, il est compétent pour les questions de niveau société. Il est consulté chaque année sur la situation économique et financière de l’entreprise, et sur la politique sociale de l’entreprise.
Le CSE ne négocie pas les accords d’entreprise, rôle réservé aux Délégués Syndicaux (DS).
Les élections au CSE-E ont aussi pour rôle de déterminer la représentativité syndicale. Celles qui obtiennent moins de 10% des suffrages ne sont pas représentatives, elles ne participent pas aux négociations des accords collectifs, n’ont pas de délégués syndicaux ni de RVS. Elles peuvent cependant avoir des élus, si leur score électoral est suffisant.
LA REPRÉSENTATIVITÉ DE LA CFDT : La CFDT portera votre voix !
Le poids respectif des Organisations Syndicales représentatives est proportionnel à leur score électoral, après élimination des votes portés sur des OS non représentatives.
Un accord collectif de niveau établissement, entreprise ou groupe doit être signé par des Organisations Syndicales majoritaires pour être valable : Par exemple, les accords RELOAD portant sur l’ensemble des status sociaux du Groupe qui ont été signés par les syndicats de «l’Entente» (FO, CFE-CGC, CFTC) au niveau du Groupe ou les accords de politique salariale 2022-2024 qui ont été signés au niveau de l’UES.
La représentativité se décline au niveau établissement, société, groupe, branche, et au niveau national.
La CFDT est n°1 en France et chez les Cadres, n°1 dans la branche Métallurgie.
Chez Airbus SAS, la CFDT est représentative et a 6 élus titulaires et 5 suppléants au CSE, dont 3 siègent à la CSSCT. Chez Airbus OPS, la CFDT a un élu au CSE/CSSCT mais n’est pas représentative. Au global, sur l’UES Airbus Commercial, il a manqué 517 voix sur plus de 20000 votes exprimés aux élections de 2019 pour atteindre le seuil de la représentativité.
Au niveau du Groupe Airbus, la CFDT a obtenu en 2019 9,4%, il manquait 228 voix sur un total de 37000 votes exprimés pour être représentative :
LES ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES
Le budget des Activités Sociales et Culturelles (ASC) correspond à 2.5% de la masse salariale et sert à financer les activités loisir, sport, culture, vacances, enfance (crèche, colonies, Noël…), billetterie, AISA, Développement Durable…
L’AISC, via la commission support social, apporte également une aide personnalisée avec l’aide des Assistantes Sociales d’Airbus.
Enfin, la restauration est gérée par la Direction d’Airbus et représente globalement un budget équivalent.