Elections TPE : le nouveau calendrier

Repoussée une première fois du fait du Covid-19 au mois de janvier 2021, l’élection pour les représentants des salariés des très petites entreprises (moins de 11 salariés) et des particuliers employeurs (employés à domicile), vient d’être décalée une nouvelle fois, « en raison des difficultés d’orga

Covid-19 : quelle est la valeur du protocole sanitaire ?

Nouvel instrument en période de crise sanitaire, le « protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de COVID-19 » est entré dans le paysage juridique pour accompagner les employeurs. Mais quelle est sa valeur ? C’est la question à laquelle a dû répondre le Co

Protocole sanitaire : Ce qui change, ce qui demeure

• À la suite de l’instauration du couvre-feu sur une partie du territoire, le gouvernement a amendé le protocole sanitaire en entreprise.• Le télétravail devra être discuté dès cette semaine avec les organisations syndicales. Une adaptation des horaires de présence est également encouragée.

Retraites : Un déficit 2020 estimé à 25,4 milliards d’euros

Le 14 août dernier, le Premier ministre, Jean Castex, commandait un rapport au Conseil d’orientation des retraites (COR) en vue de réactualiser les projections financières établies en 2019 et tenir compte de la crise sanitaire et économique. Alors que l’exécutif avait décidé de suspendre l’examen de

Devoir de vigilance : le point sur la récente loi

Pour la première fois en France, le Parlement a adopté en 2017 une loi responsabilisant les grands groupes transnationaux s’agissant des atteintes graves aux droits humains et à l’environnement qui pourraient résulter des activités de la société mère, de ses filiales, mais aussi des fournisseurs et

Report des élections TPE à fin mars 2021

La nouvelle vient de tomber. Les élections dans les très petites entreprises (TPE), qui permettent de mesurer tous les quatre ans la représentativité syndicale dans les entreprises de moins de 11 salariés, viennent d’être reportées du fait de la crise sanitaire. Initialement prévu du 25 janvier au 7

Devoir de vigilance : recours et sanctions en cas de manquement

Lorsqu’une société mère ou donneuse d’ordre manque à ses obligations d’établir, de publier ou de mettre en œuvre un plan de vigilance destiné à prévenir et identifier les risques d'atteinte grave aux droits humains et à l'environnement dans la conduite de ses activités, mais aussi de celles de ses f

CFDT Magazine Banques et Assurances numéro 466

Suite à un dysfonctionnement totalement indépendant de notre volonté, certains adhérents de la CFDT Banques et Assurances n’ont pas reçu leur magazine de mois-ci. Nous leur présentons bien évidement nos plus sincères excuses et nous mettons à leur disposition le pdf du magazine.

CFDT Magazine Inform'Express numéro 466

Suite à un dysfonctionnement totalement indépendant de notre volonté, certains adhérents de la PSTE-CFDT n’ont pas reçu leur magazine de mois-ci. Nous leur présentons bien évidement nos plus sincères excuses et nous mettons à leur disposition le pdf du magazine.

CFDT Magazine Chimie/Energie numéro 216

Suite à un dysfonctionnement totalement indépendant de notre volonté, certains adhérents de la FCE-CFDT n’ont pas reçu leur magazine de mois-ci. Nous leur présentons bien évidement nos plus sincères excuses et nous mettons à leur disposition le pdf du magazine.