Bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail et des actions menées en 2022
Programme 2023 des actions de prévention
Les élus de la CFDT membres du CSSCT ont fait leur la déclaration du CSSCT qui demande qu’un plan d’action soit établi pour les malaises “qui surviennent le plus souvent dans un contexte de stress ou de conflit”. Les accidents du travail et de trajet ont subi une forte augmentation en 2022 (105 dont 76 accidents de travail).Les salariés qui ont suivi des formations en particulier les modules RPS ont doublé (46 personnes en 2022 – 20 en 2021) mais “cela reste insuffisant et nécessiterait une communication dédiée”.
En 2023, les actions de prévention sont destinées à remplir 5 catégories d’objectifs:
1. Respect des exigences réglementaires
2. Un meilleur environnement de travail
3. Une vision à long terme adaptée aux conditions de travail des salariés
4. Définition et amélioration de la vision environnementale pour le site de Blagnac
5. Intégration des salariés dans toutes les transformation
Cette prévention va se matérialiser par des actions relatives à la conformité, au management de la performance, à l’organisation et aux ressources, au management des risques et à la communication avec :
- des audits de conformité global établissement et une veille réglementaire
- le lancement du Système de Management de la Sécurité (SMS)
- le déploiement du projet EV RPS
- la diminution du Taux de Fréquence des Accidents de Travail avec Arrêt (TF1) à un niveau inférieur à 1. Cela sera le principal challenge en 2023. Des actions préventives seront lancées notamment sur les déplacements dans l’entreprise.
“La commission soutient l’ensemble de ces objectifs, soulignant comme en 2021 la nécessité de renforcer les analyses causes racines des accidents du travail, mais aussi recommande dans le cadre de l’amélioration du FR1, un travail de communication sur les comportements dans l’entreprise dont le respect des règles de sécurité. Sur l’axe des Risques Psychosociaux, les élus de la commission soutiennent le projet EV RPS, mais au-delà de l’analyse de risques réalisée en Novembre 2022 (fonction pilote SBC), un déploiement plus global, associant les membres de la CSSCT-E, est attendu.”
Les élus CFDT ont voté favorablement le bilan et le programme 2023.
Information et consultation sur le Bilan Social Etablissement 2022
2022 a vu une reprise des embauches (en particulier des jeunes alternants), une stabilisation des départs. Voir la déclaration de la CFDT en pièce jointe.
Information sur les niveaux d’aménagement du temps de travail (plots) et sur les périmètres environnement de production et hors production d’Airbus SAS
Dans le cadre de RELOAD, il a été nécessaire de définir l’aménagement du temps de travail pour les salariés relevant d’un régime en heures.
Chez Airbus SAS, bien que la question se soit posée pour Working Parties, il a été décidé que l’ensemble des salariés d’Airbus SAS seraient dans un environnement hors production.
A noter, ne sont pas concernés :
- les équipes de suppléance (VSD),
- les équipes AIRTAC,
- une partie du personnel ATI ayant un cycle hebdomadaire inférieur ou égal à 35h (Agents du centre de contrôle de la maintenance, Techniciens de maintenance, Supervisors des techniciens de maintenance)
- les techniciens de maintenance simulateur
Le plot de 37h45 qui était celui d’Airbus SAS n’existe pas au niveau du groupe, il a été abandonné au profit de 37h30 comme chez Airbus Opérations.
La CFDT a pris acte du fait que le temps de travail dans l’environnement hors production chez Airbus SAS sera désormais de 37h30 au lieu de 37h45. Ceci aboutit mécaniquement à la suppression d’une journée de RTT pour les Non Cadres, nous regrettons que les salariés n’aient pas été consultés, peut-être auraient-ils préféré travailler 15 mn de plus plutôt que de perdre un RTT ou avoir un plot de 38h qui aurait abouti à deux jours de RTT.