Compte rendu CSE-E du 24 février 2023

02/03/2023

Points principaux

Accidentologie
Le TF1 (Taux de Fréquence d’accidents) de janvier est 1,58, pour rappel l’objectif 2023 doit être inférieur à 1.
Il a été rappelé que les accidents (1 accident de moto) sont principalement dus au fait que les salariés ne suivent pas les marquages au sol dans les parkings d’où glissades et accidents.

Agrément du service de santé
La DREETS (Inspection du Travail) avait souhaité lors du dernier agrément en 2017 qu’Airbus regarde le rapprochement des deux services de santé SAS et OPS. En effet les médecins ne peuvent aujourd’hui suivre que les salariés de leur entité de rattachement (bien que des salariés SAS soient localisés à St Martin, ils ne peuvent être suivis que par les médecins SAS).
Airbus a obtenu un premier retour de la DREETS qui accorde un agrément temporaire 2 ans sous réserve de mise en conformité sur 3 points :

  • Formation du personnel infirmier pas assurée (1 formation spécifique en médecine du travail par infirmier).

Les moyens infirmiers ne permettent pas de répondre aux modalités de suivi médical. Il manquerait 8 infirmiers. AI doit démontrer que les infirmiers font de la prévention et pas seulement du soin. Il n’y a pas d’engagement d’embauche mais “attentifs aux effectifs”.

  • L’outil FISH n’est pas efficace.
  • Différence de charges selon les médecins (ne sera jamais identique: personnel tertiaire n’a pas les mêmes obligations de suivi). Pour l’instant pas de décision.

La CFDT avait indiqué lors des précédentes discussions sur l’agrément unique que cela ne devait pas aboutir à la suppression du troisième poste de médecin chez SAS. Le médecin en poste est partie dans le cadre d’Odyssey et son départ doit être acté lors d’un prochain CSE-E extraordinaire.

Information sur l’état d’avancement des heures Covid (Airbus SAS)
En 2020 (entre le 23 mars et 5 avril), pendant le COVID, les salariés ont pu ne pas travailler tout en étant rémunérés. Ces heures ou ces jours non travaillés doivent faire l’objet d’une récupération au plus tard le 30 juin 2023.

78 personnes (dont 88% de cadres) sont concernées pour un volume d’heures de 888 h ( 460 personnes en octobre, 4275 h en octobre dernier).
La récupération des heures peut se faire de 3 façons:

  • heures travaillées
  • utilisation de jours de congés
  • remboursement par prélèvements mensuels

A défaut, un prélèvement sur salaire sera fait sur la paie de Juillet 2023. Une dernière campagne de rachat aura lieu 21 Avril au 12 Mai 2023.