Résumé du CSE-E du 31 Octobre 2023

06/11/2023

Situation générale de l’entreprise

12 octobre dernier : nouvelles nominations dans le cadre de la nouvelle gouvernance groupe.

Il s’agit d’une première étape. Mise en place en mode projet à partir du 1er janvier 2024.

L’objectif de 720 avions livrés est atteignable (si 80 livraisons par mois).

Accidentologie à la hausse.

  • Les accidents de trajets représentent 44% des arrêts de travail.
  • Les accidents de travail sont dus à des chutes de plain-pied (36,6%) et à des postures de travail (20%).

Bilan 2022 sur l’emploi et l’insertion des personnes en situation de handicap au sein d’Airbus SAS

  • La semaine du handicap, qui a eu lieu en novembre 2022, a rassemblé 1200 participants. Elle sera renouvelée en novembre 2023, de nombreuses autres activités de sensibilisation ont eu lieu.
  • Avec 40 personnes embauchées en 2022 (tous types de contrats confondus), les objectifs de l’accord (24 embauches) ont été dépassés mais pas les objectifs internes qui étaient de 50.
  • Airbus n’atteint toujours pas 6% même si le taux est en progression (4,08% pour 2022).
  • Emploi indirect : la sous-traitance vers le secteur protégé est en augmentation à 32M€. l’objectif pour 2023 est de 55M€.
  • RQTH : (Reconnaissance de la Qualité de Travailleurs Handicapés) : 20 nouvelles demandes et 22 renouvellements.

ATTENTION : les délais de traitement des dossiers RQTH au niveau de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) sont passés de 3 mois à un an!

Evolution de l’organisation du service Environnement, Hygiène et Sécurité (EHS)

  • Contexte :
    • Ramp up,
    • Run mode PS@W,
    • Prévention (loi 2021),
    • Attentes sociétales, importance croissante des sujets environnementaux
    • RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises), 
    • One EHS governance, 
  • Objectfs :
    • Montée en cadence sans compromis
    • Conformité réglementaire
    • Consolider la culture de la prévention
  • Principe de la nouvelle organisation
    • des EHS Business Partners sur des secteurs plus petits. Front office en support des délégataires.
    • Spécialistes E & H & S en support des EHS BP
    • Gouvernance globale EHS claire
    • Gestion anticipée de la charge et de la performance.
  • les changements
    • Pas de changement pour EHS specialistes (HHFS), Environnement opérationnel (HHFE) et Occupational Health (HHFM).
    • Mise en place d’une équipe de gouvernance (HHFI) : pilotage de la gouvernance, livrer les exigences, mesurer la performance et mettre en œuvre l’amélioration continue.
    • Fusion des équipes EHS BP des 2 entités OPS / SAS (HHFT) : évaluer les risques, prévenir et suivre / contrôler.
    • 1 personne pour coordonner les initiatives pour atteindre ISO 45001.
    • Nouvelle équipe Health Promotion : anticiper, évaluer, communiquer
  • Déploiement début 2024

Si le projet est cohérent et bien structuré, le nombre de salariés nécessaire pour faire fonctionner cette nouvelle organisation n’a pas été défini. La CFDT espère que le regroupement des équipes SAS et OPS ne sera pas l’excuse pour ne pas donner à ce département les moyens dont il a besoin. L’embauche du 3ème médecin en est un exemple. A iso-effectif, cette évolution ne restera qu’un vœu pieu.

La CFDT a demandé la mise en place d’une commission de suivi.