Au sens de l’article L.1411-1 du Code du travail, le conseil des prud’hommes « règle par voie de conciliation les différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail soumis aux dispositions du présent code entre les employeurs, ou leurs représentants, et les salariés qu'ils emploient. ».
La compétence du conseil des prud’hommes étant rattachée à l’existence d’un contrat de travail, cette juridiction ne peut être saisie que des demandes de condamnation et de réparation de faits de harcèlement sexuel ou d’agissement sexiste survenus à l'occasion du travail.