Preuve illicite : le contenu d’une clé USB personnelle non connectée à l’ordinateur peut être recevable

L’employeur peut-il produire en justice le contenu d’une clé USB personnelle non connectée à l’ordinateur professionnel, hors la présence du salarié, pour justifier d’un licenciement disciplinaire ? C’est possible, selon la chambre sociale de la Cour de cassation, qui, dans un arrêt du 25 septembre 2024, déclare recevable un tel moyen de preuve, bien que celui-ci soit illicite en raison de l’atteinte portée à la vie privée du salarié. Elle fait donc une nouvelle application de sa solution dégagée par l’Assemblée plénière le 22 décembre 2023, en contrôlant le caractère indispensable et proportionné de la production de cette preuve… Cass.soc. 25.09.24, n° 23-13.992.