Modulation : une régularisation du trop-perçu versé au salarié, oui mais sous conditions !

Adapter au mieux l’activité des salariés à celle de l’entreprise : c’est ce que permet la modulation du temps de travail. Alterner, sur une période donnée, des périodes de forte et de faible activité tout en garantissant aux salariés une rémunération identique chaque mois, est l’essence de ce dispositif. Mais que se passe-t-il si, à la fin de la période de modulation, un salarié a perçu un salaire supérieur aux heures de travail réellement accomplies ? II se trouve que l’employeur peut procéder à une régularisation, mais pas à n’importe quelles conditions. C’est ce que la Cour de cassation vient de préciser. Cass.soc.2.10.24, n°22-21422.