Racisme : des propos tenus hors de l’entreprise peuvent justifier une action en discrimination contre l’employeur

Rédigé le 02/07/2024

Ce n’est pas parce que des propos racistes sont tenus en dehors du temps et du lieu de travail qu’ils doivent ipso facto être considérés comme ne relevant pas de la sphère professionnelle. Selon les circonstances, ils seront susceptibles d’engager la responsabilité de l’employeur et donc de justifier une action prud’homale menée contre lui, en raison de la discrimination subie par le ou la salarié(e) victime. Voilà ce que la Cour de cassation a décidé à la mi-mai. Une décision à méditer à l’heure où les idées d’extrême-droite ne cessent de progresser et où le Rassemblement national n'a jamais été aussi proche des portes du pouvoir. Cass.soc. 15.05.24, n° 22-16.287

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