Activité partielle : quelle indemnité pour les salariés non soumis aux règles sur la durée du travail ?

Rédigé le 15/12/2021

Face au recours massif à l’activité partielle pendant la crise sanitaire en 2020, le dispositif d'activité partielle(AP) a montré ses lacunes. Par exemple, le Code du travail ne permettait pas de calculer l’indemnité d’activité partielle pour tous les salariés. Dans l’urgence, des modalités spécifiques de calcul avaient été prévues à titre temporaire pour les salariés dont la durée du travail est décomptée en jours et pour certains salariés non soumis aux dispositions légales ou conventionnelles relatives à la durée du travail. L’application de ces modalités arrivant à échéance, un projet de décret prévoit de les pérenniser.

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