Barème : plaidoyer pour une appréciation in concreto du préjudice !

Rédigé le 14/11/2022

La saison 3 d’une longue série de décisions de justice portant sur l’application des barèmes d’indemnisation des licenciements dépourvus de cause réelle et sérieuse a commencé !

Saisie de la question par un salarié injustement licencié en mai dernier, la cour d’appel de Douai prend l’exact contrepied de la décision rendue par la Cour de cassation. Les juges d’appel se livrent à un véritable plaidoyer en faveur de l’analyse au cas par cas lorsque l’écart entre le préjudice subi et le préjudice indemnisable est tel qu’il ne permet pas une protection suffisante contre le licenciement injustifié. Cour d'appel de Douai, 21.10.22

Cour d’appel de Douai, 21.10.22, RG 20/01124.

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