Lois, règlements, Constitution : quels contenus?

Rédigé le 25/06/2024

Quand on élit des députés, on leur donne le pouvoir d’adopter des lois nouvelles et de modifier des lois préexistantes. Aussi parle-t-on du « pouvoir législatif » détenu par le Parlement (qui inclut les députés et les sénateurs, ou autrement dit, l’assemblée nationale et le Sénat). Pour autant, toutes les règles, tous les droits, toutes les libertés ne relèvent pas du pouvoir législatif. Certaines règles relèvent du pouvoir dit réglementaire, c’est-à-dire qu’elles sont adoptées par le Gouvernement (c’est-à-dire le Premier ministre et ses ministres), sans passer par le Parlement. D'autres sont inscrites dans la Constitution, ce qui signifie que seule une révision constitutionnelle peut les modifier.

Il est donc utile de comprendre ce que peut contenir une loi, ce que peut contenir un règlement et comment les droits et libertés garantis par la Constitution et les textes internationaux les encadrent.

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