CDD : les injures, menaces et propos racistes justifient sa rupture anticipée

Rédigé le 09/07/2024

Le Code du travail n’autorise pas les employeurs à licencier les salariés en CDD mais seulement, et à titre très exceptionnel, à décider de la « rupture anticipée » de leur contrat. L’arrêt de cour d’appel ici commenté vient utilement nous rappeler que les propos racistes sont de nature à ouvrir les portes de l’exceptionnel et à rendre juridiquement fondée la « rupture anticipée » du CDD du salarié qui les aurait tenus. Une décision des juges du fond que le contexte actuel – particulièrement propice à la libération de la parole raciste- nous incite à mettre en lumière. Cour d'appel de Montpellier, arrêt du 02.05.24, n° RG n° 21/01805.

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